Mme E.H. veut déposer un recours contre un ajournement de deux ans de sa demande de naturalisation, qui correspond aux deux années où elle était en France en situation
irrégulière. A priori, cela ne me semble pas anormal mais elle a consulté une juriste du CIDFF qui lui conseille ce recours. Je le comprends quand elle me raconte les péripéties administratives
qu’elle a subies.
Elle s’est mariée au Maroc en 1998. Son mari, franco-marocain, n’était pas présent à la cérémonie mais avait donné une procuration à son frère qui le représentait. Puis il a demandé la transcription du mariage au service central d’état civil à Nantes. Cette transcription a été refusée par le procureur de la République car le mariage par procuration est interdit en France et donc aux ressortissants français ; s’est ensuivi alors une longue période de procédures judiciaires. Pendant ce temps, madame vivait au Maroc, d’abord seule puis avec leur petite fille.
L’audience était prévue en septembre 2002 ; madame est donc venue, enceinte, rejoindre son mari avec leur fille, pour y assister. Le TGI a validé le mariage, ils étaient donc soulagés. Mais le ministère public a aussitôt interjeté appel et les tracasseries ont continué.
Madame n’a pas eu le cœur de rentrer : elle était enceinte et avait beaucoup souffert de sa vie seule. Elle pleure en se remémorant la nuit où sa fille avait une forte fièvre : elle courait dans les rues désertes, paniquée, essayant de trouver de l’aide. Son visa expire sans qu’elle pense à faire régulariser sa situation en tant que mère d’enfants français.
Février 2004, la cour d’appel infirme la décision du TGI : ils ne sont plus mariés. Se rendant compte qu’elle est dans une situation délicate et n’espérant plus de miracle, elle se rapproche d’une association qui l’aide dans ses démarches de régularisation. Elle obtient un titre de séjour courant 2004. Dans le même temps, elle retourne au Maroc car, vu la situation, elle est obligée de divorcer là-bas.
Tous ces événements la font encore pleurer ; elle s’estime heureuse d’avoir un mari honnête et loyal car, pour divorcer, elle a dû signer une renonciation à tous ses droits sur ses enfants. Elle revient en France vivre avec son (ex-)mari mais ils n’ont plus aucun lien légal, ni pour la société française, ni pour la société marocaine et musulmane : c’est aussi excessivement difficile à vivre pour elle.
Enfin, au bout du délai légal après un divorce, ils peuvent se marier civilement en France : c’est une victoire ! Il paraît que tous les invités pleuraient dans la salle des mariages.
À présent, son objectif est d’obtenir la nationalité française, une sorte de revanche sur l’intransigeance des procureurs.
