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20 août 2011 6 20 /08 /août /2011 13:13

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M. H. est un grand monsieur discret. Depuis plusieurs années, il n’a plus de logement et,  malgré son salaire décent, n’arrive pas à en trouver dans le parc locatif social. Il est hébergé ici ou là, et se domicilie chez qui veut bien.

 

ll vient de recevoir un avis d’imposition concernant la taxe d’habitation 2010. Déjà, en tant que personne hébergée, il ne devrait pas être imposé. Mais, en plus, cette taxe concerne un logement où il s’était simplement domicilié, qui n’est plus habité depuis un an car l’immeuble a été définitivement fermé à la suite d’un incendie et tous les locataires sont relogés ailleurs.

 

M. H. n’a pas pensé à effectuer la formalité de changement d’adresse ; toujours par monts et par vaux, il devrait le faire presque chaque mois.

 

Il s’est rendu aux services fiscaux, a expliqué sa situation et déposé une demande d’exonération. Cette demande a été jugée recevable mais à condition que la personne qui le domiciliait produise des preuves de sa résidence au 1er janvier dans le logement en question (quittances, factures EDF…). Il avait pourtant fourni une attestation du bailleur certifiant que l’immeuble était vide.

 

Devant cette exigence à laquelle il ne pouvait pas répondre, il n’a pas donné suite et a reçu un courrier rejetant sa réclamation.

 

Pour une fois, les voies de recours indiquées étaient utiles. Il m’a demandé un courrier pour le conciliateur fiscal reprenant les faits, fournissant l’attestation du bailleur et demandant son intervention. Je pense que cette personne prendra le temps d’examiner les pièces et tranchera en sa faveur.

 

J’ai conseillé à M. H. de se faire domicilier dans une association du type de la Croix Rouge afin d’avoir une adresse permanente, unique et fiable.

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  • : Le blog de Christine Atger, écrivain public, écrivain conseil
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Chers confrères, je vous salue et vous souhaite la bienvenue sur mon blog.

Je suis écrivain public et écrivain conseil.


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J'ai toujours adoré écouter les anecdotes de mes pairs, surtout les plus anciens.


Commençant à avoir un peu de bouteille, j’aurais aussi des choses à raconter... mais je n'ai pas le talent oratoire pour me lancer à brûle-pourpoint au cours d’un repas ou entre deux réunions.


Comme je sais à peu près écrire, j’ai eu envie de créer ce blog (journal, mon cher journal…) pour vous les faire découvrir…

 

En plus, je dois avouer qu'écrire ces péripéties m'évite de les oublier !

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