Après de nombreuses questions

Je ne pourrai jamais transcrire avec exactitude mes tâtonnements et mes questions pour arriver à comprendre certaines situations. Il faudrait enregistrer l’entretien, et encore ! Un enregistrement vidéo serait préférable pour noter aussi mes mimiques perplexes et mes nombreuses lectures et relectures des documents qui me sont présentés.

J’étais dans ce cas avec M. D.F. Voici, en gros, sa demande.

M. D.F. veut écrire à une commune qui a effectué un virement sur son compte, pour demander un titre exécutoire. Cet argent était destiné à sa fille et lui a été versé par erreur. Il ne peut pas le lui rendre parce que le Trésor public le lui a retiré.

Vous avez compris ? Autant que moi, je suppose, c’est-à-dire rien.

Je vais maintenant vous expliquer la situation. Gardez bien à l’esprit qu’il s’agit du résultat d’une très longue série de questions et de reformulations.

La fille de M. F.D. est gérante d’une entreprise de BTP qui a fait des travaux pour la commune en question. Elle a émis une facture une fois la tâche terminée.

Coïncidence : M. F.D. a, jadis, fait partie du personnel de cette même commune. Pour percevoir son traitement, il avait fourni un RIB. Il se trouve qu’une personne pas très attentive a ordonné le paiement par virement en se fiant uniquement au nom et c’est ainsi que le versement s’est fait sur le compte personnel du père. Je suppose que le nom de l’entreprise comporte son nom.

Il se trouve aussi que M. F.D. fait l’objet d’une opposition sur son compte pour rembourser une dette à la CAF. Dès que le Trésor public a vu cette forte somme arriver, il s’est empressé de la ponctionner. À présent, malgré toutes les explications, il refuse de la restituer à M. F.D. qui la rendrait à sa fille. Il lui faut pour cela l’ordre de la mairie.

Une fois que la situation est claire, je peux écrire à la commune pour l’entreprise de la fille, en expliquant la grave erreur et en réclamant le moyen de la rectifier.