Mme E., pour aider « un ami » (je soupçonne que c’est son « petit » ami, mais elle ne l’a pas dit explicitement) qui n’avait pas assez de revenus en tant que bénéficiaire du RSA, a accepté de se joindre à lui sur son dossier de demande de logement social.
Un logement leur a été attribué et le bail a été signé par tous les deux. Elle s’est aussi domiciliée à cette nouvelle adresse.
La CAF, lors d’une de ses enquêtes, s’est aperçue qu’ils partageaient le même logement et en a conclu qu’ils formaient un couple (pour le dire plus crûment : qu’ils couchaient ensemble). Elle a donc demandé des justificatifs de revenus pour chacun, a recalculé les droits de monsieur et conclu qu’il ne bénéficiait plus du RSA. Elle demande aussi le remboursement du trop-perçu depuis la date de leur emménagement ensemble.
Monsieur est désemparé, car il n’a plus de ressources et dépend maintenant de madame pour vivre ; Mme E. est scandalisée, car elle ne se considère pas du tout en couple avec ce monsieur, qu’elle a simplement voulu « aider ».
Reste à convaincre la CAF. Je ne sais quels arguments invoquer et l’envoie à la juriste.
