Mme T. n’est pas française, mais son fils, oui. Et quand elle est allée retirer son nouveau titre de séjour, la préfecture lui a réclamé le certificat de nationalité de son enfant. Précisons en passant que cette demande ne semble pas habituelle dans toutes les préfectures.
Rentrée chez elle, elle s’est aperçue que l’agent ne lui avait pas rendu ce document. Elle est retournée dans le service, mais c’était trop tard, elle devait « faire un courrier ».
C’est donc ce qu’elle me demande.
Un mois plus tard, elle veut la même chose et m’explique : la préfecture lui a bien adressé le certificat de nationalité, mais seulement la copie.
Au téléphone, un agent lui a même suggéré d’en demander un autre puisque le service ne le lui avait pas rendu (et n’avait pas l’intention de le rendre ?).
Que vous, lecteur de ce blog, non initié aux subtilités administratives, ne sachiez rien de ce certificat, c’est plutôt normal. Mais qu’un agent préfectoral profère une telle ânerie, c’est inconcevable !
Un certificat de nationalité est délivré systématiquement au moment où on obtient la naturalisation française. Un Français plus « ancien » peut en demander un au tribunal en fournissant les preuves de sa nationalité.
Et il est bien précisé partout que ce justificatif n’est délivré qu’une seule fois et qu’il faut le conserver très précieusement.
Ainsi, l’agent qui lui a répondu cela dit n’importe quoi.
Je refais un courrier à Mme T. en insistant bien sur la spécificité de ce document et lui conseille de l’envoyer en recommandé.
Puis, je lui indique les coordonnées du délégué départemental du défenseur des droits (ex-médiateur de la République) au cas où les services préfectoraux continueraient à faire preuve d’ignorance et d’obstination.
