Mme R.Y. est un jeune conducteur. En juin dernier, elle a été verbalisée pour ne pas avoir apposé le A réglementaire à l’arrière de son véhicule. Piteuse, elle achète immédiatement un
timbre-amende de 22 € et dépose le volet de paiement à l’adresse indiquée, soit l’hôtel de police de la ville.
Quelques semaines plus tard, elle reçoit un avis d’amendes et condamnations pécuniaires à la suite d’un jugement de l’officier du ministère public ; elle doit une amende majorée de 75 €. Sur les conseils de la trésorerie des amendes, elle envoie l’original du volet « justificatif de paiement » à cette instance.
Début janvier, elle reçoit un avis d’huissier lui réclamant la même somme augmentée de frais divers. Heureusement, elle a gardé une copie de ces justificatifs qu’elle fournit à l’huissier. Elle me demande d’écrire un courrier explicatif pour l’officier du ministère public : historique et envoi de la copie du justificatif.
Je commence à lui parler d’un recours possible au médiateur de la République.
Début février, le ministère public lui répond : il ne peut pas étudier son dossier car il manque… le justificatif de paiement.
Courrier réclamant un justificatif à l’hôtel de police qui, à ce jour, n’a pas répondu. Quand elle s’y est rendue peu après, on lui a conseillé… d’écrire, ainsi qu’à l’officier du ministère public, tout en sous-entendant que rien ne prouvait qu’elle avait bien déposé le paiement chez eux.
Entretemps, elle est retournée à la trésorerie des amendes qui l’a renvoyée… à l’officier du ministère public ; on lui a aussi dit qu’il faudrait qu’elle paie.
Vraiment, on tourne en rond !
Elle risque de dépenser plus en courriers recommandés que si elle avait payé d’emblée ce qu’on lui réclamait à tort.
Mme R.Y. est désespérée, elle n’en dort plus. Quand j’évoque le médiateur de la République, elle m’apprend qu’elle a un rendez-vous pour la semaine prochaine. Je suis soulagée car je crois qu’il n’y a plus que lui qui puisse rompre le cercle vicieux qui s’est mis en place.
Je la croise quelques semaines plus tard ; elle s’exclame : « Bonjour madame, et merci ! ». Elle me raconte qu’elle a réussi à obtenir un justificatif d’achat du timbre amende à la trésorerie. Elle a eu la chance, cette fois, de voir la personne qui le lui avait vendu ; devant ses supplications et ses larmes (quand même !), celle-ci a accepté de rechercher son dossier déjà archivé. Mme R.Y. a produit le document et l’affaire a été classée. Cela lui a pris neuf mois et de nombreux recommandés… pour 22 €.
